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Si vous procédez à des Téléversements, vous accordez à Zoetis et à ses sociétés affiliées, ainsi qu’à ses représentants, employés et ayants droit une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances (cessible en sous-licence sur plusieurs niveaux et à de tierces parties, y compris à d’autres utilisateurs du Site) aux fins de reproduction, d’affichage, d’archivage, de distribution, d’adaptation, de modification, de publication, de mise en page, de traduction, de préparation d’œuvres dérivées ou de toute autre utilisation de vos Téléversements, en tout ou partie (y compris vos nom, ressemblance, âge et sexe), sans égard aux médias utilisés, qu'ils soient actuels ou futurs, de toutes les manières et dans tous les buts que ce soit, y compris et sans s’y limiter aux fins de publication sur le Site, dans tout matériel imprimé ou numérique connexe associé au Site ou dans tout autre matériel promotionnel ou de marketing, ainsi qu’aux fins de mise au point de produits ou de services. Vous reconnaissez être entièrement responsable des communications, du matériel et des suggestions que vous transmettez à Zoetis ou que vous affichez sur le Site. 

Vous déclarez et affirmez que : (a) vous êtes majeur dans la province où vous vivez, êtes mineur émancipé ou avez obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal; (b) vous pouvez légalement utiliser ce Site; (c) vous disposez de tous les droits sur vos Téléversements ou avez acquis tous les droits nécessaires relativement à vos Téléversements et êtes en mesure de céder à Zoetis les droits relatifs à ces Téléversements tels qu’ils sont décrits dans les Conditions d’utilisation; (d) vos Téléversements ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits légaux ou moraux de tierces parties, ou ne les détournent pas; (e) vos Téléversements sont licites; (f) vos Téléversements ne sont pas perturbateurs ni néfastes, ne contiennent pas de virus et ne sont pas des logiciels malveillants ni des pourriels; (g) vos Téléversements n’ont aucun caractère méprisant, diffamatoire, ni calomnieux envers Zoetis ou une tierce partie; (h) vous ne demanderez pas à ce qu’on vous retourne vos Téléchargements; et (i) vous ne ferez valoir aucune créance contre Zoetis ou ses sociétés affiliées, ses représentants, ses employés et ses ayants droit en lien avec vos Téléversements. 

Zoetis et ses sociétés affiliées, ses représentants, ses employés et ses ayants droit seront libres d’utiliser tout(e) concept, idée, savoir-faire ou technique figurant dans vos Téléversements et d’y apporter des modifications et des améliorations, et ce, à n’importe quelle fin, sans limite temporelle ou territoriale, sans devoir obtenir votre consentement ni vous offrir une compensation, y compris, sans s’y limiter, à des fins de mise au point, de fabrication et de commercialisation de produits; de ce fait, vous n’obtiendrez aucun droit, titre, ni intérêt (y compris aucun droit de copropriété relatif au Site ou à tout autre matériel). En outre, comme autre condition aux Téléversements, vous (et toute autre personne précisée aux présentes) renoncez de façon inconditionnelle et irrévocable à toute compensation découlant de l’utilisation de vos Téléversements par Zoetis et ses sociétés affiliées, ses représentants, ses employés ou ses ayants droit et/ou à vos droits d’utilisation en vertu des lois relatives au droit d’auteur, au droit de publicité, au droit à la vie privée, au droit de la diffamation et/ou aux revendications prévues par la loi et la common law, en vertu des lois applicables. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur les Téléversements, et ce, pour toute utilisation des Téléversements, partout dans le monde. 

11.  Caractère non confidentiel des Téléversements et droit de divulgation de Zoetis. En vertu de toutes les stipulations énoncées dans notre politique de protection des données personelles ou ailleurs sur le Site (par exemple, dans les modalités applicables à tout Téléversement), vos Téléversements sont et seront considérés comme non confidentiels, et Zoetis n’a aucune obligation quelle qu’elle soit à l’égard de la protection de la confidentialité de ces informations. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Zoetis peut, à sa seule discrétion, conserver ou divulguer vos téléchargements, de même que des données vous concernant, comme vos adresses courriel, vos adresses IP, vos horodatages et d’autres informations relatives à l’utilisateur, si la loi l'exige ou si nous estimons de bonne foi que de telles mesures sont raisonnablement nécessaires pour : (i) se conformer aux exigences de la loi; (ii) faire appliquer les Conditions d’utilisation; (iii) répondre aux allégations selon lesquelles du contenu de vos téléchargements enfreint les droits de tiers; (iv) répondre aux allégations selon lesquelles les coordonnées (p. ex., numéro de téléphone, adresse, etc.) d’un tiers ont été affichées ou transmises sans son consentement ou en guise de forme de harcèlement; et (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Zoetis et/ou de ses sociétés affiliées et filiales, des utilisateurs et du grand public. 

12.  Surveillance du Site. Zoetis n'est pas tenue d'héberger, de conserver, de présélectionner, d'afficher, de distribuer ou d’approuver quelque Téléversement que ce soit ou son contenu, mais a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser l’affichage d’un Téléversement et de retirer un Téléversement qui enfreindrait les Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison. Zoetis n'est responsable d’aucune perte, d’aucun vol ou de tout dommage quel qu'il soit se rapportant aux Téléversements, qu’il découle ou non de mesures prises par Zoetis. 

13.  Énoncés prévisionnels. Ce Site peut contenir des énoncés prévisionnels concernant les résultats financiers et opérationnels de Zoetis, ses plans d'affaires et ses perspectives d'avenir, de même que les produits commercialisés et ceux en développement, qui comportent d'importants risques et incertitudes. Parmi ces risques et incertitudes, notons, entre autres, les incertitudes inhérentes à la recherche et développement pharmaceutiques; la décision des organismes de réglementation d'approuver ou non toute présentation de médicament ou présentation supplémentaire de drogue nouvelle et la date d'entrée en vigueur de cette décision, de même que les décisions de ces organismes relativement au libellé des monographies et à d'autres questions qui pourraient compromettre la disponibilité ou le potentiel commercial des produits de Zoetis; le développement de produits concurrents; la capacité de commercialiser avec succès des produits nouveaux et existants; la contestation de la validité et de l'application des brevets de Zoetis; et la conjoncture économique en général, comme les fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change des devises étrangères. Ces risques et incertitudes, y compris les risques énoncés dans le rapport de Zoetis déposé auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, pourraient entraîner une différence entre les résultats réels et les prévisions. Zoetis n’assume aucune obligation quant à la mise à jour des énoncés prévisionnels à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de la survenue d’événements futurs. 

14.  Le Site peut ne pas toujours être disponible ou accessible. Zoetis ne peut garantir que le Site fonctionnera en tout temps. Vous devez vous attendre à ce qu'il soit périodiquement mis hors service aux fins d'entretien, de mise à jour du contenu et des concepts graphiques, et d'autres modifications. Zoetis ne prétend pas ni ne garantit que le Site est compatible avec votre matériel, vos logiciels ou votre navigateur. 

15.  exonération de garanties. Vous convenez que l’utilisation que vous faites du site est à vos propres risques. LE site est fourni en l’état OU SELON SA DISPONIBILITÉ, sans garantie de quelque nature que ce soit. OUTRE LES EXONÉRATIONS PRÉVUES DANS D’AUTRES PROVISIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION, TOUTES LES garantieS expresseS ou taciteS, Y COMPRIS entre autres la garantie de qualité marchande, la garantie de convenance précise et la garantie de non-violation des droits de propriété intellectuelle OU DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLEs CONCERNANT LA SÉCURITÉ, L’EXPLOITABILITÉ, LA FIABILITÉ, LE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR, L’ABSENCE DE VIRUS, LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU SITE OU TOUT FICHIER OU TOUTE INFORMATION TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DU SITE, ET LA FIABILITÉ, L’À-PROPOS, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA VALIDITÉ, L’UTILITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU ZOETIS. Certains territoires n’autorisent pas l’exonération de garanties implicites. Dans ces territoires, certaines des exonérations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous, dans la mesure où elles concernent les garanties implicites. 

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17.  Nul là où la loi l’interdit. L'utilisation de toute partie de ce Site est frappée de nullité là où la loi l'interdit. Bien que l'information contenue dans ce Site soit accessible partout dans le monde par l’entremise d’Internet, elle s’adresse uniquement aux résidents du Canada. Les pratiques vétérinaires et les exigences réglementaires d’autres pays peuvent différer de celles du Canada. Par conséquent, l’information contenue sur ce Site pourrait ne pas être pertinente en dehors du Canada. 

18.   Indemnisation. Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Zoetis, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, concédants, tiers partenaires, successeurs et ayants cause respectifs, à l’égard de l’ensemble des demandes, réclamations, actions, procédures, jugements, dommages, pertes et autres responsabilités (actuelles et consécutives, directes et indirectes), de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et les dépenses d’avocat calculés sur la base d'une pleine indemnité et les frais de justice), liés d’une manière ou d’une autre au(x) Téléversement(s) que vous avez effectué(s), affiché(s) ou rendu accessible(s) par l’entremise du Site, à votre utilisation du Site, à votre manquement aux Conditions d’utilisation, à votre manquement à toute déclaration ou garantie contenue aux présentes, à toute activité dans votre compte menée par vous ou votre entremise, à vos litiges avec d’autres utilisateurs ou des tiers et/ou à votre violation de tout droit d’autrui. 

19.  Notre accord et les modifications afférentes. Les Conditions d'utilisation, de même que notre politique de protection des données personnelles et toutes modalités propres au Site (par exemple, les modalités s'appliquant à tout Téléversement) constituent la totalité de l'accord entre vous et Zoetis relativement à ce Site et à son utilisation, et remplacent l’ensemble des discussions, négociations, déclarations, ententes et accords antérieurs, écrits ou verbaux. Zoetis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions d'utilisation et la politique de protection des données personnelles, en tout temps et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont affichées. Vous devez revoir régulièrement les Conditions d'utilisation pour rester informé des modifications qui ont pu y être apportées, car le fait de continuer d’utiliser ce Site constitue une acceptation de respecter les conditions ainsi modifiées. Si une clause ou disposition incluse dans les Conditions d’utilisation est jugée contraire à la loi, invalide ou inexécutoire en vertu d’une loi actuelle ou d’une loi promulguée ultérieurement, vous acceptez que cette clause ou disposition soit appliquée dans toute sa portée possible et qu’elle soit susceptible de disjonction sans que sa suppression touche le caractère exécutoire de l’ensemble des clauses restantes, tout en conservant le plus possible l’intention de la disposition originale. L'absence de poursuite par Zoetis en ce qui concerne un manquement en vertu des présentes ne constitue pas un renoncement de la part de Zoetis à son pouvoir de faire appliquer ses droits relativement à ce type de violation ou à toute autre violation. 

20.  Lois applicables et résolution de conflits. Les Conditions d’utilisation et la relation entre Zoetis et vous sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province, à l’exclusion des règles de droit international privé ou du conflit de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois. Zoetis et vous renoncez expressément à l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et de la Loi sur la vente internationale de marchandises (Ontario) à toutes fins que de droit. Zoetis et vous vous engagez à vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, Canada, sis dans la ville de Toronto, pour tout différend découlant des présentes, même en cas de procédure sommaire, de réclamation d'un tiers ou de pluralité de défendeurs. Vous convenez que compte tenu des statuts ou lois contraires, tout motif d'action ou TOUTE réclamation découlant de l'utilisation du site, du contenu Zoetis ou des conditions d’utilisation, quelles qu’elles soient, ou qui y est relié, doit être déposé à l'intérieur d'une période d’un (1) an après que le motif de cette action SURVIENNE, après quoi il sera prescrit à jamais.